Conditions Générales de Service de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de service (CGS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Hiroko Bessho - Entrepreneur Individuel - (ci-après "La Praticienne") propose des séances de Reiki, des services d’accompagnement bien-être, des ateliers de bien-être, et des formations au Reiki à son client (ci-après "Le Client »).
Article 2 : Nature des Services
Les séances de Reiki, les accompagnements bien-être et les ateliers de bien-être sont des pratiques visant à promouvoir l'harmonie et la relaxation. Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Article 3 : Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par La Praticienne.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par La Praticienne pour les enfants, adolescents et adultes :
- Séance de Reiki individuelle et d'accompagnement bien-être pour enfant ou adolescent,
- Séance de Reiki individuelle et d'accompagnement bien-être pour adulte,
- Ateliers collectifs d’intervention et/ou de Formation sur différents thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative.
- Formation individuelle ou collective d'initiation aux différents degrés de Reiki.
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des interventions. Elle peut être également nécessaire pour certaines séances. A chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents.
La Praticienne se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant.
Il convient de rappeler que La Praticienne prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le retour à l’équilibre du Client.
Article 4 : Prise de Rendez-vous et Inscription
Les séances de Reiki, accompagnements, ateliers et formations sont proposés sur rendez-vous ou inscription préalable uniquement. Le Client peut prendre rendez-vous ou s'inscrire par téléphone, email ou via le site internet de La Praticienne. Toute demande est sujette à la disponibilité de La Praticienne.
Article 5 : Tarifs et Paiement
Les tarifs des séances de Reiki, accompagnements, ateliers et formations sont indiqués sur le site internet de La Praticienne ou peuvent être communiqués sur demande. Les tarifs sont exprimés en Euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement est dû à la fin de chaque séance ou avant le début de l’accompagnement/l'atelier/la formation, et en cas de souscription d’un forfait de séances, sauf accord contraire préalable. La Praticienne accepte les paiements en espèces, par chèque (Banque France Métropolitaine uniquement) ou par virement bancaire. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Article 6 : Annulation et Report de Rendez-vous/Ateliers/Formations
Toute annulation ou report de rendez-vous/atelier/formation doit être effectué au moins 24 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, La Praticienne se réserve le droit de facturer la totalité du service réservé. En cas d’impossibilité pour La Praticienne d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle informera Le Client au moins 24 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être plus court.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de La Praticienne. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de La Praticienne. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de La Praticienne sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Article 8 : Confidentialité
La Praticienne s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées lors des séances de Reiki, accompagnements, ateliers et formations. Les informations personnelles du Client ne seront jamais divulguées à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf en cas d'obligation légale.
Article 9 : Limitation de Responsabilité
La Praticienne ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ses services de Reiki, accompagnement, ateliers ou formations. Le Client reconnaît que ces services sont des pratiques de bien-être complémentaires et accepte de consulter un professionnel de santé pour tout problème médical. La Praticienne n’a pas d’obligation de résultat.
Article 10 : Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous ou de l'inscription et à informer La Praticienne de toute condition médicale ou traitement en cours pouvant affecter la séance de Reiki, l’accompagnements, l'atelier ou la formation.
Article 11 : Litiges et Juridiction
Les présentes CGS sont soumises au droit français ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
Article 12 : Refus de Prise en Charge des Clients Porteurs de Maladies Contagieuses
Pour la sécurité et le bien-être de tous les Clients et de La Praticienne, La Praticienne se réserve le droit de refuser la prise en charge de tout Client présentant une maladie contagieuse, même s'il est en cours de traitement médical, jusqu'à ce qu'il puisse fournir une certification médicale attestant qu'il ne présente plus aucun risque de contagion pour les autres.
12.1 Maladies Concernées
Les maladies contagieuses comprennent, sans s'y limiter, les infections virales, bactériennes ou fongiques qui peuvent se transmettre par contact direct ou indirect. Cela inclut, mais n'est pas limité à :
- Grippe
- Varicelle
- Zona
- Tuberculose
- Hépatite A
- Maladies gastro-intestinales infectieuses
- Toute autre condition jugée contagieuse par un professionnel de la santé.
12.2 Processus de Refus
- Identification : Si Le Client présente des symptômes ou informe La Praticienne de son état de santé contagieux, La Praticienne peut demander au Client de reporter son rendez-vous.
- Notification : La Praticienne informera Le Client de la nécessité d'obtenir une certification médicale confirmant qu'il ne présente plus de risque de contagion avant de pouvoir reprendre les séances de Reiki, l’accompagnements, l'atelier ou la formation.
- Certification Médicale : Le Client devra fournir un certificat médical émis par un professionnel de santé qualifié, indiquant qu'il ne présente plus de risque de contagion pour les autres.
12.3 Confidentialité et Respect
La Praticienne s'engage à traiter toutes les informations de santé du Client avec la plus grande confidentialité, conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Toute demande de report de rendez-vous en raison d'une maladie contagieuse sera effectuée avec respect et discrétion.
12.4 Responsabilité du Client
Il est de la responsabilité du Client de :
- Informer La Praticienne de toute condition médicale contagieuse dès la prise de rendez-vous.
- Reporter son rendez-vous s'il présente des symptômes d'une maladie contagieuse.
- Fournir une certification médicale appropriée avant de reprendre les séances, l’accompagnements, l'atelier ou la formation.
12.5 Conséquences du Non-Respect
En cas de non-respect de cette politique, La Praticienne se réserve le droit de refuser toute future prise en charge et de mettre fin à la relation avec Le Client concerné.
Article 13 : Refus de Prise en Charge des Clients Porteurs de Maladies Psychiatriques
Pour la sécurité et le bien-être de tous les Clients et de La Praticienne, La Praticienne se réserve le droit de refuser la prise en charge de tout Client présentant une ou des maladie(s) psychiatrique(s) sévère(s), même s'il est en cours de traitement médical, jusqu'à ce qu'il puisse fournir une certification médicale attestant qu'il ne présente plus aucun risque pour les autres.
12.3 Confidentialité et Respect
La Praticienne s'engage à traiter toutes les informations de santé du Client avec la plus grande confidentialité, conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Toute demande de report de rendez-vous en raison d'une maladie psychiatrique sera effectuée avec respect et discrétion.
12.4 Responsabilité du Client
Il est de la responsabilité du Client de :
- Informer La Praticienne de toute condition médicale psychiatrique dès la prise de rendez-vous.
- Reporter son rendez-vous s'il présente des symptômes d'une maladie psychiatrique pouvant affecter le déroulement de la séance, l’accompagnements, l'atelier ou la formation.
- Fournir une certification médicale appropriée avant de reprendre les séances, l’accompagnements, l'atelier ou la formation.
12.5 Conséquences du Non-Respect
En cas de non-respect de cette politique, La Praticienne se réserve le droit de refuser toute future prise en charge et de mettre fin à la relation avec le Client concerné.
Article 13 : Acceptation des Conditions Générales de Service
La prise de rendez-vous de la séance de Reiki et l’accompagnements ou l'inscription à un atelier/formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS par Le Client. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous.
Pour toute question ou demande d'information complémentaire concernant cette politique, veuillez contacter La Praticienne par email à reikian3396@gmail.com.